Ministère du transport

Présentation :

Le secteur du transport joue un rôle important dans la concrétisation des objectifs et des stratégies de développement ainsi que dans le soutien des autres secteurs productifs et la maîtrise des coûts.

Les principaux indicateurs du secteur sont les suivants :

• 7 % du PIB.
• 15 % des Investissements du pays.
• 6.1 % : Taux de Croissance annuel moyen prévu durant la période (2007-2011)
• Montant des Investissements prévu du secteur à prix courant de 6528 MD dont 42 % seront réalisés par le secteur privé pour la période (2007-2011).
• 120000 emplois directs.

Rôles et attributions

Les attributions du Ministère du Transport sont fixées par le décret n 863-86 du 15 sptembre 1986, Il a pour mission de doter le pays d'un système de transport, global, économique et sûr, et d'en contrôler le bon fonctionnement en vue d'en faire un facteur essentiel de développement économique et social. A cet effet il est chargé notamment de :

• Définir, centraliser et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement du transport;
• Proposer des objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan de développement;
• Procéder aux études et évaluations appropriées sur un plan général sectoriel ou conjoncturel;
• Participer à l'élaboration de toute politique ayant une incidence directe ou indirecte sur le secteur du transport;
• Promouvoir et organiser le secteur du transport et assurer la coordination entre ses modes;
• Répartir, suivre et contrôler les investissements dans le secteur;
• Etudier, rechercher et développer tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation des objectifs assignés au système de transport;
• Rechercher l'optimisation des moyens de transport, et en contrôler la productivité et la qualité de service;
• Elaborer la législation et la réglementation en matière de transport et en contrôler l'exécution;
• Elaborer et arrêter la politique tarifaire ;
• Procéder à la délivrance, au retrait et à l'annulation des documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le secteur du transport;
• Définir les normes de sécurité dans les transports et veiller à leur application;
• Assurer le contrôle technique des moyens, des installations et des voies de transport;
• Négocier les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux;
• Assurer la liaison avec les organismes internationaux spécialisés;
• Collecter et exploiter les données météorologiques et sismiques et assurer les recherches y afférent pour répondre aux besoins du pays.

Conformement au Decret n° 91-86 du 14/01/1991, les services centraux du ministere du transport sont organisés comme suit :

Le Cabinet :

• Le service de l'action sociale et des relations publiques;
• Le service de presse;
• Le bureau d'ordre central;
• Le bureau des relations avec le citoyen;
• L'inspection générale.

Le Secrétariat Général :

• La Direction Générale de la Planification et des Etudes :

La Direction des Etudes Sectorielles et de l'Analyse Financière;

La Direction de la Planification.

• La Direction des Affaires Administratives et Financières;
• La Direction des Affaires Juridiques et de la Documentation ;
• La Direction de l'Organisation et de l'Informatique ;
• Le Bureau des relations Extérieures.

La Direction Générale des Transports Terrestres :

• Le service des affaires générales;
• Le service de la caisse de compensation;
• Direction de l'Organisation du Transport Terrestre;
• Direction des Entreprises Publique;
• Direction de la Circulation Routière.

La Direction Générale de l'Aviation Civile:

• Le service des affaires générales;
• Le Bureau des Enquêtes;
• La Direction des Etudes et de l'Exploitation du Transport Aérien;
• La Direction du Personnel Aéronautique et du Matériel Volant ;
• La Direction de la Navigation Aérienne.

La Direction Générale de la Marine Marchande :

• Le service des affaires générales;
• Direction des Gens de Mer ;
• Direction de la Flotte et de la Navigation maritime;
• Direction des Transports Maritimes.

Conformément au Décret n° 1684-2008 du 22 Avril 2008, il est créé une direction régionale du transport dans chaque gouvernorat et qui est chargée nottament de:

• Représenter le ministère au niveau régional;
• Assurer la gestion des crédits et des affaires de son personnel;
• Coordonner entre les différents modes de transport, veiller à promouvoir le transport multimodal et développer les zones logistiques pour renforcer la compétitivité des entreprises de la région ;
• Assurer le suivi et le contrôle de l'exercice des activités du transport dans la région conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
• Assurer le suivi de réalisation des projets du ministère relative à la sécurité du transport, la qualité des prestations, la maîtrise de l'énergie et la protection de l'environnement;
• Promouvoir les relations et coordonner avec les associations civiles et les organisations professionnelles ayant un rapport avec le secteur du transport dans la région ;
• Exercer les attributions du ministère du transport sur les services, les établissements et les entreprises publics exerçant dans la région et soumis à la tutelle du ministère;

Transport terrestre :

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) ;

Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) ;

Société des transports de Tunis (TransTu) ;

Société du réseau ferroviaire rapide (TransFer);

Société Nationale de Transport Inter-urbain (SNTRI) ;

Société des Travaux Ferroviaires (SOTRAFER) ;

Société Régionale de Transport de Bizerte ;

Société Régionale de Transport de Nabeul ;

Société de Transport du Sahel.

Société Régionale de Transport de Béja ;

Société Régionale de Transport du Kef ;

Société Régionale de Transport de Jendouba ;

Société Régionale de Transport de Kairouan ;

Société Régionale de Transport de Sfax ;

Société Régionale de Transport de Gabès ;

Société Régionale de Transport de Gafsa ;

Société Régionale de Transport de Kasserine ;

Société Régionale de Transport de Medenine ;

Marine Marchande :

Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) ;

Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) ;

Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (STAM) ;

Société Nouvelle du Transport de KERKENA (SONOTRAK) .

Aviation Civile :

Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA) ;

Société Tunisienne de l'Air (TUNISAIR) ;

Société Seven Air.

Météorologie :

Institut National de la Météorologie (INM).

Orientations générales du secteur du transport durant la période du XIéme Plan (2007-2011) :

L’élaboration des orientations du secteur du transport durant la période du XIème plan de développement a pris en considération :

• le programme électoral présidentiel pour la période 2004-2009,
• la stratégie de développement de l’Etat pour la décennie 2007-2016,
• les défis et les enjeux aux entreprises sur le plan national et international leur imposant la mise à niveau et la restructuration à fin de pouvoir résister à une concurrence de plus en plus agressive.
• des différentes études sectorielles et stratégiques réalisées et les leçons tirés de la période du Xéme Plan 2002-2006.

Par conséquent, les orientations générales du secteur durant le XIème plan s’articulent autour des axes suivants :

• Priorité absolue au transport public collectif des voyageurs et notamment le transport ferroviaire;
• Renforcement de l’infrastructure ;
• Renouvellement et extension du parc du transport ;
• Amélioration de la qualité des services;
• La sécurité dans le secteur du transport.
• Garantir le développement durable du secteur par la conciliation entre les impératifs du développement et de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, de la lutte contre la pollution et de la maîtrise de l’énergie.
• Développement du transport multimodal, en vue d’augmenter la productivité par le biais de la réduction du coût du transport et de l’augmentation de la fluidité du trafic.

Priorité absolue au transport public collectif notamment le transport ferroviaire:

• Adopter le transport public collectif notamment le transport ferroviaire comme étant un choix stratégique et une solution incontournable aux problèmes de congestion, de consommation d’énergie de l’environnement et à l’expansion rapide de trafic.
• Continuer la réalisation du programme de promotion du transport collectif dans le Grand Tunis (Réseau Ferroviaire Rapide, Extension des lignes du métro léger, Lignes armatures bus, Pôles d’échanges).
• Réaliser les études techniques relatives aux différents projets identifiés dans le cadre des études des plans directeurs régionaux de la ville de Sfax et de Sousse, et lancer d’autres études de plan directeur des transports dans les autres grandes villes.
• concrétiser la décision visant à faire participer les gouvernorats et les collectivités locales dans la prise de décisions de nature à organiser ou à financer le transport urbain et régional.
• Atteindre l’objectif d’équilibre financier des sociétés publiques opérant dans ce domaine.
• Développer la qualité et la quantité de l’offre de transport et œuvrer à l’intégration des réseaux et des tarifs afin d’assurer une meilleure complémentarité.

• Ministère du Transport : "Transport Magazine"
• Société Nationale du Transport Interurbain : "Echos de la SNTRI"
• Société TunisAir : "La Gazelle , Espaces"
• Office de l'Aviation Civile et des Aéroports: "Echos des aéroports"
• Société Tunisienne de Navigation : "Embarquement "
• Office de la Marine Marchande et des Ports: " Manarat Elmawani"