Le développement de l’administration électronique en Tunisie occupe une place centrale parmi les priorités nationales, en tant, que pilier fondamental du processus de développement global et durable du pays étant donné le rôle primordial de l’administration électronique dans...
Le peuple exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers, ou par voie de référendum. Les membres de la Chambre des députés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret, selon les modalités et les conditions fixées par la loi électorale.
La Chambre des Conseillers est composée de membres dont le nombre ne doit pas être supérieur au deux tiers des membres de la Chambre des Députés. La loi électorale détermine les modalités de fixation de ce nombre, tous les six ans, compte tenu du nombre des membres de la Chambre des Députés en exercice.
La Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers exercent le pouvoir législatif conformément aux dispositions de la Constitution. L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de la Chambre des Députés.
La Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers adoptent les projets de loi organique et les projets de loi de finances et de règlement du budget.
La Chambre des Députés peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement, par le vote d’une motion de censure, s’il s’avère à la Chambre qu’il n’agit pas en conformité avec la politique générale de l’Etat et les options fondamentales prévues par les articles 49 et 58 de la Constitution.
A la suite des élections législatives du 24 octobre 2004, six partis politiques ont obtenu 189 sièges répartis comme suit :
| Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique | 152 |
| Le Mouvement Ettajdid | 3 |
| Le Mouvement des Démocrates Socialistes | 14 |
| Le Parti de l’Unité Populaire | 11 |
| Le Parti Social Libéral | 2 |
| L’Union Démocratique Unioniste | 7 |